accueil > contact

 

MENTIONS LÉGALES

 

Informations légales

Ce site est édité, conçu et développé par l'entreprise Om Design, entreprise en nom propre,
dont le siège social est sis 9 place des Orphelins - 67000 Strasbourg.

Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg.
Siret N° 337 884 456 00035 - APE 222J

N° TVA intracommunautaire FR 82 337 884 456.

Le site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 - 59053 Roubaix cedex 1

 

Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l'entreprise Om Design et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l'entreprise Om Design.
Le directeur de publication est M. Olivier Mazzucchelli.

 

Crédits

Conception - réalisation - Om Design

Crédits photographiques - Om Design © 2020

 

Droit applicable

L'ensemble de ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables

et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de publication.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion ;

- respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) ;

- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
"Ce document provient du site internet : www.om design.fr - Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Dans le cas d'un site internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par email : "contact[at]omdesign.fr"

 

Liens Externes

L'entreprise Om Design propose des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés

et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. L'entreprise Om Design n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Om Design et ces sites. Dès lors, L'entreprise Om Design ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

Confidentialité des adresses email

Informations relatives à l'envoi d’adresse e-mail. Nous vous informons que :

- le secret des correspondances transmises par le réseau internet n'est pas garanti ;

- les adresses email sont conservées sur support informatique, le temps pour l'administration de fournir une réponse ou de traiter vos demandes.

En nous communiquant votre adresse email, L'entreprise Om Design se réserve la possibilité de vous adresser par voie d’email, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

Par ailleurs, nous pourrons transmettre votre adresse email au profit de tiers susceptibles de vous adresser par email des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 34 de la Loi, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez une modification ou une suppression de ces informations,
faites-en la demande par mail à "contact[at]omdesign.fr"

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par Om Design à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Enfin, Om Design crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, Om Design se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.

 

Informations personnelles

Par information personnelle, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Il s'agit par exemple :

- d'un nom ;

- d'une adresse postale ;

- d'un numéro de téléphone ;

- d'une adresse email.

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d'informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

 

Utilisation de vos données personnelles - Communication à des tiers

En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l'adresse "contact[at]omdesign.fr",

ou par courrier adressé à : Om Design 9 place des Orphelins - 67000 Strasbourg.

Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d'intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d'intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

Nous pouvons communiquer, à l'exception de votre adresse email, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par email à l'adresse "contact[at]omdesign.fr" et / ou par courrier adressé à :

Om Design - 9 place des Orphelins - 67000 Strasbourg.

 

Respect des droits de propriété et marques

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site, est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons, sans l'autorisation écrite et préalable du studio graphique Om Design.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété du studio graphique Om Design ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur quelconque de l’un de ces éléments sans l'autorisation écrite du studio graphique Om Design ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Om Design se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété du studio graphique Om Design et / ou sont utilisées par Om Design avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du studio graphique Om Design. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

Mise en garde générale

Le studio graphique Om Design ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l'entreprise Om Design s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Om Design ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

 

Exclusion de responsabilité et indemnisation

L'entreprise Om Design ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez l'entreprise Om Design, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du site.

 

Modification des conditions

L'entreprise Om Design se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.